Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément des cahiers des charges pour les éco-organismes
Résumé Les règles pour les éco-organismes dans le bâtiment sont mises à jour.
Les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2022 susvisé et figurant en annexe I et III dudit arrêté, sont complétés par les dispositions figurant respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
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