Arrêté du 28 février 2023

Article 1

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Article 1

Les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2022 susvisé (Cahiers des charges des éco-organismes et autres organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur) et figurant en annexe I et III dudit arrêté, sont complétés par les dispositions figurant respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mars 2023

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Complément aux cahiers des charges des éco-organismes

Résumé. Les règles pour gérer les déchets de matériaux de construction ont été mises à jour.

Les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2022 susvisé (Cahiers des charges des éco-organismes et autres organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur) et figurant en annexe I et III dudit arrêté, sont complétés par les dispositions figurant respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance