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Annexes

Annexe I — Annexe III

JORF n°0142 du 21 juin 2022

Arrêté du 10 juin 2022

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (4°), L. 541-10-23 et R. 543-288 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 mai 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 17 mai 2022 ;

Vu l'avis de la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 12 mai 2022 ;

Vu la consultation du public qui s'est tenue du 25 avril au 16 mai 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cahiers des charges des éco-organismes et autres dans la filière à responsabilité élargie du producteur

Résumé Les règles pour les éco-organismes et autres sont expliquées dans les annexes de cet arrêté

Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 4° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le lendemain de leur publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le chef de la prévention des risques doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 10 juin 2022.

Amélie de Montchalin