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Arrêté du 10 juin 2022

portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des déchets de produits de construction

Résumé. Cet arrêté explique comment gérer et recycler les déchets de produits de construction pour protéger l'environnement, avec des règles qui commencent à s'appliquer le lendemain de leur publication.

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) (4°), L. 541-10-23 et R. 543-288 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 mai 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 17 mai 2022 ;

Vu l'avis de la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 12 mai 2022 ;

Vu la consultation du public qui s'est tenue du 25 avril au 16 mai 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juin 2022

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Cahiers des charges des éco-organismes et autres dans la filière à responsabilité élargie du producteur

Résumé. Les règles pour les éco-organismes et autres sont expliquées dans les annexes de cet arrêté

Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 4° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juin 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le lendemain de leur publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 22 juin 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le chef de la prévention des risques doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2022.

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2022

Arrêté du 10 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes