Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahiers des charges des éco-organismes et autres organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur
Résumé Les règles pour les organismes qui gèrent les produits spécifiés sont dans les annexes I, II et III de cet arrêté.
Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 4° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté.
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