Arrêté du 10 juin 2022

Article 1

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Article 1

Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 4° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2022

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Cahiers des charges des éco-organismes et autres dans la filière à responsabilité élargie du producteur

Résumé. Les règles pour les éco-organismes et autres sont expliquées dans les annexes de cet arrêté

Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 4° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté.

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