Arrêté du 28 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 février 2015

Art. 2

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Modification des règles d'arrêt biologique pour la pêche à la sole commune

Résumé. Les fileyeurs doivent respecter une période d'arrêt de 15 jours pour la pêche à la sole commune entre janvier et mars, avec des règles strictes sur les notifications et les déplacements.

A modifié les dispositions suivantes :

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