Arrêté du 28 février 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2022

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture

Résumé. Le directeur des pêches et les préfets doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans un journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2022

Source : Légifrance