Arrêté du 28 février 2022

Article 6

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Article 6

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2022

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Attribution des Responsabilités à la Directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Résumé. La directrice doit appliquer l'arrêté et le publier officiellement.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2022

Source : Légifrance