JORF n°0050 du 1 mars 2022

Article 22

Article 22

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Modification de l'article 7.1.6

Résumé L'article 7.1.6 est mis à jour pour inclure plus d'acteurs dans la gestion durable des sols.

L'article 7.1.6 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après le mot : « aménagement » sont insérés les mots : «, contribue aux schémas de planification régionale » ;
2° La dernière phrase du septième alinéa est complétée par les mots : « ainsi que des agences des cinquante pas géométriques. » ;
3° Au huitième alinéa :
a) après le mot : « logement » sont insérés les mots : «, contribue à la lutte contre l'artificialisation des sols, » ;
b) est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Elle pilote le déploiement des outils contractuels en faveur de l'aménagement durable. » ;
4° Au dixième alinéa, après le mot : « durable » sont ajoutés les mots : « ainsi que les programmes d'innovation urbaine » ;
5° Au onzième alinéa, après le mot : « experts » sont ajoutés les mots : « et des instances de la ville durable. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7.1.6 est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, après le mot : « aménagement » sont insérés les mots : «, contribue aux schémas de planification régionale » ;

2° La dernière phrase du septième alinéa est complétée par les mots : « ainsi que des agences des cinquante pas géométriques. » ;

3° Au huitième alinéa :

a) après le mot : « logement » sont insérés les mots : «, contribue à la lutte contre l'artificialisation des sols, » ;

b) est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Elle pilote le déploiement des outils contractuels en faveur de l'aménagement durable. » ;

4° Au dixième alinéa, après le mot : « durable » sont ajoutés les mots : « ainsi que les programmes d'innovation urbaine » ;

5° Au onzième alinéa, après le mot : « experts » sont ajoutés les mots : « et des instances de la ville durable. »