Arrêté du 28 février 2022

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7.2.1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions d'une sous-direction en matière d'écosystèmes

Résumé. La sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes contribue à la définition et à la synthèse des stratégies pour l'eau, la biodiversité et les milieux marins.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance