Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions d'une sous-direction en matière d'écosystèmes
Résumé. La sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes contribue à la définition et à la synthèse des stratégies pour l'eau, la biodiversité et les milieux marins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.1 : Rôle d'un service dans la protection des espaces naturels
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.1