Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'article 7.2.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé Un texte officiel a mis à jour certaines règles d'un autre texte plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.2.1 > >
1 version
1 modifié