Arrêté du 28 février 2022

Article 16

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Article 16

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.5

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Création d'une sous-direction pour coordonner l'innovation dans les transports

Résumé. La sous-direction de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires coordonne désormais l'agence de l'innovation pour les transports et anime la culture d'innovation.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.6
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.6

A modifié les dispositions suivantes :

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