Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé Un nouvel article a été créé et un autre a été modifié dans un document de 2008.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.5 > >
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