Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du calcul des émoluments pour les mainlevées
Résumé. Les notaires calculent désormais des frais fixes pour les mainlevées de saisie ou d'inscription hypothécaire, au lieu d'un barème progressif.
A modifié les dispositions suivantes :