Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du coût d'une décharge administrative
Résumé. Le coût de la décharge pour divers actes, comme les cautionnements ou mandats, a été réduit de 26,92 € à 26,41 €.
A modifié les dispositions suivantes :