Arrêté du 28 février 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2019.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les soutiens à l'innovation

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2019 pour appliquer des règles sur les soutiens publics à l'innovation.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2019.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance