Arrêté du 28 février 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance