Arrêté du 28 février 2019

Article 1

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Article 1

La liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° de l'article D. 313-45-1 susvisé est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Liste des soutiens publics à l'innovation

Résumé. Un arrêté liste les aides publiques pour l'innovation.

La liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° de l'article D. 313-45-1 susvisé est annexée au présent arrêté.

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