En vigueur depuis le 1 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des soutiens publics à l'innovation
Résumé. Un arrêté liste les aides publiques pour l'innovation.
La liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° de l'article D. 313-45-1 susvisé est annexée au présent arrêté.