Créé le 1 mars 2019
La liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° de l'article D. 313-45-1 susvisé est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 28 février 2019
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019
La liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° de l'article D. 313-45-1 susvisé est annexée au présent arrêté.