Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mai 2017

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues

Abrogé26 mars 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-69 (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel), D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 6 mars 2017 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 23 mars 2017,

Arrête :

Abrogé26 mars 2018

Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 26 mars 2018

Lorsqu'ils ont été ajournés à l'examen d'une spécialité du baccalauréat professionnel, les candidats peuvent, lorsqu'ils se présentent à l'examen d'une autre spécialité de ce diplôme, demander à conserver pendant les cinq années suivantes et lors de chaque session, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, qu'ils ont obtenues aux unités suivantes, sous réserve que les enseignements correspondants soient prévus au règlement d'examen de cette autre spécialité :
Français ;
Langue vivante 1, à choix de langue identique ;
Langue vivante 2, à choix de langue identique ;
Histoire-géographie-enseignement moral et civique ;
Education physique et sportive ;
Education socioculturelle ;
Arts appliqués et cultures artistiques ;
Prévention-santé-environnement ;
Mathématiques ;
Sciences physiques et chimiques ;
Economie-droit ;
Economie-gestion ;
Epreuve facultative, dans la limite des points supérieurs à la moyenne.

Abrogé26 mars 2018

Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 26 mars 2018

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018 pour les candidats ajournés à la précédente session.

Fait le 10 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 25 mars 2018

Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3