Arrêté du 28 février 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2017.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance