Arrêté du 28 février 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2009

Art. 6

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Dispense de vérification pour certains diplômés en baseball, softball et cricket

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes en baseball, softball ou cricket sont dispensés d'une vérification préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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