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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'une unité de diplôme pour les sports de baseball, softball et cricket
Résumé. Les diplômés en baseball, softball et cricket obtiennent automatiquement une unité de diplôme pour encadrer ces sports en sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2009Art. 7 : Équivalence entre diplômes de baseball et cricket
→ Version 2
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- Arrêté du 15 avril 2009Art. 7