Arrêté du 28 février 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2009

Art. 7

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Modification des conditions d'obtention d'une unité de diplôme pour les sports de baseball, softball et cricket

Résumé. Les diplômés en baseball, softball et cricket obtiennent automatiquement une unité de diplôme pour encadrer ces sports en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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