Arrêté du 28 février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2009

Art. 4

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Modification des diplômes fédéraux pour le baseball, softball et cricket

Résumé. Les diplômes fédéraux en baseball, softball et cricket permettent désormais d'être dispensé de certaines vérifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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