Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la vente en vrac des essences spéciales H
Résumé. Les essences spéciales H pour moteurs à deux temps doivent être vendues dans des bidons scellés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2016Art. 2 : Conditionnement obligatoire des carburants pour moteurs à deux temps
- Arrêté du 19 janvier 2016Art. 2