Arrêté du 28 février 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2016

Art. 2

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Interdiction de la vente en vrac des essences spéciales H

Résumé. Les essences spéciales H pour moteurs à deux temps doivent être vendues dans des bidons scellés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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