Arrêté du 28 février 2017

Article 2

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Article 2

Est dénommé " gazole XTL grand froid " un gazole XTL conforme aux spécifications définies à l'article 1er (Définition et normes du gazole XTL) ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe III.

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En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Définition du gazole XTL grand froid

Résumé. Le gazole XTL grand froid est un type de carburant spécialement adapté pour résister au froid, selon des règles précises.

Est dénommé " gazole XTL grand froid " un gazole XTL conforme aux spécifications définies à l'article 1er (Définition et normes du gazole XTL) ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe III.

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En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017

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