JORF n°0059 du 10 mars 2017

Article 2

Article 2

Est dénommé « gazole XTL grand froid » un gazole XTL conforme aux spécifications définies à l'article 1er ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe III.


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Version 1

Est dénommé « gazole XTL grand froid » un gazole XTL conforme aux spécifications définies à l'article 1er ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe III.