Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des lentilles d'un accord sur les cotisations
Résumé. Un accord sur les cotisations pour les fruits et légumes ne s'applique pas aux lentilles.
L'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel du 26 octobre 2016 relatif à la cotisation ad valorem ne concerne pas les lentilles.