Arrêté du 28 février 2017

Article 2

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Article 2

L'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel du 26 octobre 2016 relatif à la cotisation ad valorem ne concerne pas les lentilles.

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Exclusion des lentilles d'un accord sur les cotisations

Résumé. Un accord sur les cotisations pour les fruits et légumes ne s'applique pas aux lentilles.

L'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel du 26 octobre 2016 relatif à la cotisation ad valorem ne concerne pas les lentilles.

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