Arrêté du 28 février 2017

Article 3

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Article 3

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d1250439-12fc-4456-a17a-3687d923c221.
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt- bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Interfel, 19, rue de la Pépinière, 75008 Paris.

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Publication d'un accord interprofessionnel agricole

Résumé. Un accord sur les cotisations pour les fruits et légumes est publié et accessible en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d1250439-12fc-4456-a17a-3687d923c221.
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt- bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Interfel, 19, rue de la Pépinière, 75008 Paris.

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