JORF n°0053 du 3 mars 2017

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2012 susvisé, il est inséré, après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« - le suivi comptable des opérations enregistrées dans la base ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2012 susvisé, il est inséré, après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

« - le suivi comptable des opérations enregistrées dans la base ».