Arrêté du 28 février 2017

Article 2

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Article 2

L'affichage des résultats des contrôles officiels effectués dans les établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article D. 231-3-8 du code rural et de la pêche maritime (Publication des résultats de contrôles sanitaires) est assuré par l'exploitant au moyen d'une affiche conforme à la charte graphique donnée en annexe du présent arrêté. Cet affichage doit être facilement visible pour le consommateur.

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En vigueur depuis le 3 mars 2017

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Affichage des résultats des contrôles sanitaires dans les établissements alimentaires

Résumé. Les établissements alimentaires doivent afficher les résultats des contrôles sanitaires de manière visible pour les consommateurs.

L'affichage des résultats des contrôles officiels effectués dans les établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article D. 231-3-8 du code rural et de la pêche maritime (Publication des résultats de contrôles sanitaires) est assuré par l'exploitant au moyen d'une affiche conforme à la charte graphique donnée en annexe du présent arrêté. Cet affichage doit être facilement visible pour le consommateur.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2017

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