Arrêté du 28 février 2017

Article 1

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Article 1

Les résultats des contrôles officiels mentionnés à l'article D. 231-3-8 du code rural et de la pêche maritime (Publication des résultats de contrôles sanitaires) sont rendus publics sur le site internet interministériel Alim'confiance, à l'adresse suivante www.alim-confiance.gouv.fr, et sur l'application mobile Alim'confiance, à partir du 3 avril 2017.

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En vigueur depuis le 3 mars 2017

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Publication des résultats de contrôle sanitaire

Résumé. À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires dans les établissements alimentaires seront publiés sur le site Alim'confiance et son application mobile.

Les résultats des contrôles officiels mentionnés à l'article D. 231-3-8 du code rural et de la pêche maritime (Publication des résultats de contrôles sanitaires) sont rendus publics sur le site internet interministériel Alim'confiance, à l'adresse suivante www.alim-confiance.gouv.fr, et sur l'application mobile Alim'confiance, à partir du 3 avril 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2017

Source : Légifrance