Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des noms de sociétés
Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication pour mettre à jour les noms de sociétés dans la liste des produits remboursables.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.