Arrêté du 28 février 2017

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, au B « Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante » :
1. La rubrique « Société ABS-Bolton Medical (Bolton) » devient « Société BOLTON MEDICAL S.A.S. (Bolton) »,
2. Dans la nouvelle rubrique « Société BOLTON MEDICAL S.A.S. (BOLTON) », dans la nomenclature des codes 3116269, 3109565, 3103611, 3103002, 3146164, 3105774, 3136088, 3155312, 3147117, 3190389, 3182823, 3108896, 3121282, 3105277, le nom de la société « ABS-Bolton Medical », est remplacé par « Bolton Medical ».

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Modification du nom d'une société dans les produits de santé remboursables

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société dans la liste des produits médicaux remboursables.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, au B « Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante » :
1. La rubrique « Société ABS-Bolton Medical (Bolton) » devient « Société BOLTON MEDICAL S.A.S. (Bolton) »,
2. Dans la nouvelle rubrique « Société BOLTON MEDICAL S.A.S. (BOLTON) », dans la nomenclature des codes 3116269, 3109565, 3103611, 3103002, 3146164, 3105774, 3136088, 3155312, 3147117, 3190389, 3182823, 3108896, 3121282, 3105277, le nom de la société « ABS-Bolton Medical », est remplacé par « Bolton Medical ».

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