Arrêté du 28 février 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 1998

Art. 30, Art. 33, Art. 59, Art. Annexe III, Art. 27

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Modification des normes d'émission des polluants atmosphériques

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs limites de concentration des effluents gazeux et les règles de mesure des rejets de polluants.

A modifié les dispositions suivantes :

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