Arrêté du 28 février 2013

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 18 janvier 1980 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels en Allemagne est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
L'arrêté du 22 septembre 1981 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels en Allemagne est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
L'arrêté du 8 juillet 1982 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels en Allemagne est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
L'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels en Allemagne est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
L'arrêté du 12 mars 1993 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels en Allemagne est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.

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Abrogation de régies de recettes et d'avances en Allemagne

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs anciens règlements concernant la gestion des recettes et avances dans certains établissements culturels en Allemagne.

L'arrêté du 18 janvier 1980 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels en Allemagne est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
L'arrêté du 22 septembre 1981 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels en Allemagne est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
L'arrêté du 8 juillet 1982 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels en Allemagne est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
L'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels en Allemagne est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
L'arrêté du 12 mars 1993 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels en Allemagne est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.

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