Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur de France en Allemagne
Résumé. L'ambassadeur de France en Allemagne est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entre en vigueur à sa publication.
L'ambassadeur de France en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.