Arrêté du 28 février 2013

Article 5

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Article 5

L'ambassadeur de France en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur de France en Allemagne

Résumé. L'ambassadeur de France en Allemagne est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entre en vigueur à sa publication.

L'ambassadeur de France en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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