Arrêté du 28 février 2013

Article 3

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Article 3

La dénomination des régies, les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies sont fixés comme suit :

ÉTABLISSEMENTS

MONTANTS MAXIMA

De l'avance

De l'encaisse

De l'avoir

du compte du régisseur

IF d'Allemagne-antenne de Berlin

10 000 €

8 000 €

40 000 €

IF d'Allemagne-antenne de Brême

10 000 €

4 000 €

15 000 €

IF d'Allemagne-antenne de Cologne

12 000 €

6 000 €

40 000 €

IF d'Allemagne-antene de Dresde

3 000 €

1 500 €

15 000 €

IF d'Allemagne-antenne de Düsseldorf

12 000 €

1 5000 €

40 000 €

IF d'Allemagne-antenne de Francfort (IFHA)

3 000 €

500 €

5 000 €

IF d'Allemagne-antenne de Hambourg

10 000 €

4 000 €

20 000 €

IF d'Allemagne-antenne de Leipzig

3 000 €

1 500 €

15 000 €

IF d'Allemagne-antenne de Mayence

12 000 €

4 000 €

40 000 €

IF d'Allemagne-antenne de Munich

10 000 €

8 000 €

40 000 €

IF d'Allemagne-antenne de Stuttgard

10 000 €

4 000 €

20 000 €

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Limites financières des régies de l'Institut français d'Allemagne

Résumé. L'arrêté fixe les limites d'argent que chaque antenne de l'Institut français d'Allemagne peut avancer, encaisser ou avoir sur son compte.
La dénomination des régies, les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies sont fixés comme suit :
ÉTABLISSEMENTS MONTANTS MAXIMA
De l'avance De l'encaisse De l'avoir
du compte du régisseur
IF d'Allemagne-antenne de Berlin 10 000 € 8 000 € 40 000 €
IF d'Allemagne-antenne de Brême 10 000 € 4 000 € 15 000 €
IF d'Allemagne-antenne de Cologne 12 000 € 6 000 € 40 000 €
IF d'Allemagne-antene de Dresde 3 000 € 1 500 € 15 000 €
IF d'Allemagne-antenne de Düsseldorf 12 000 € 1 5000 € 40 000 €
IF d'Allemagne-antenne de Francfort (IFHA) 3 000 € 500 € 5 000 €
IF d'Allemagne-antenne de Hambourg 10 000 € 4 000 € 20 000 €
IF d'Allemagne-antenne de Leipzig 3 000 € 1 500 € 15 000 €
IF d'Allemagne-antenne de Mayence 12 000 € 4 000 € 40 000 €
IF d'Allemagne-antenne de Munich 10 000 € 8 000 € 40 000 €
IF d'Allemagne-antenne de Stuttgard 10 000 € 4 000 € 20 000 €

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