Arrêté du 28 février 2013

Article 2

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Article 2

Il est institué auprès de l'Institut français d'Allemagne et de ses antennes une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées dans l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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Création d'une régie d'avances pour l'Institut français d'Allemagne

Résumé. Un système de paiement est créé pour gérer les dépenses de l'Institut français d'Allemagne.

Il est institué auprès de l'Institut français d'Allemagne et de ses antennes une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées dans l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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