Arrêté du 28 février 2013

Article 2

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Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 (Modification de la liste des adjoints de contrôle principaux) », est modifiée par l'annexe II du présent arrêté, qui s'y substitue pour les départements et régions qu'elle mentionne.

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Modification de la liste des adjoints de contrôle principaux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des adjoints de contrôle principaux pour certains départements et régions.

L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 (Modification de la liste des adjoints de contrôle principaux) », est modifiée par l'annexe II du présent arrêté, qui s'y substitue pour les départements et régions qu'elle mentionne.

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