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Modification de la liste des adjoints de contrôle principaux
L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 (Modification de la liste des adjoints de contrôle principaux) », est modifiée par l'annexe II du présent arrêté, qui s'y substitue pour les départements et régions qu'elle mentionne.