Arrêté du 28 février 2013

Article 3

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Article 3

L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs principaux, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 (Modification de la liste des contrôleurs principaux) », est modifiée par l'annexe III du présent arrêté, intitulée « Liste des contrôleurs principaux et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 (Modification de la liste des contrôleurs principaux) », qui s'y substitue pour les interrégions, régions et départements qu'elle mentionne.

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Modification de la liste des contrôleurs principaux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des contrôleurs principaux et habilités pour certaines régions et départements.

L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs principaux, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 (Modification de la liste des contrôleurs principaux) », est modifiée par l'annexe III du présent arrêté, intitulée « Liste des contrôleurs principaux et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 (Modification de la liste des contrôleurs principaux) », qui s'y substitue pour les interrégions, régions et départements qu'elle mentionne.

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