Arrêté du 28 février 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle et des fonctionnaires de grade équivalent habilités en application de l'article 1er (Modification de la liste des adjoints de contrôle) », est modifiée par l'annexe I du présent arrêté, qui s'y substitue pour les départements et régions qu'elle mentionne.

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Modification de la liste des adjoints de contrôle

Résumé. Un arrêté modifie la liste des adjoints de contrôle principaux et autres fonctionnaires habilités pour certains départements et régions.

L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle et des fonctionnaires de grade équivalent habilités en application de l'article 1er (Modification de la liste des adjoints de contrôle) », est modifiée par l'annexe I du présent arrêté, qui s'y substitue pour les départements et régions qu'elle mentionne.

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