En vigueur depuis le 20 avril 2012
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Annulation d'un arrêté sur les crues du bassin Rhin-Meuse
L'arrêté du préfet de la région Lorraine, coordonnateur de bassin Rhin-Meuse, du 20 octobre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse est abrogé.