Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis îlot de l'Horloge, bâtiment C, n° 35, 83300 Draguignan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 avril 2012

Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 5 avril 2012

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis îlot de l'Horloge, bâtiment C, n° 35, 83300 Draguignan.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance