Arrêté du 28 février 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Toulon " sis 146, boulevard de la Roseraie, 83000 Toulon.

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Abrogé12 janvier 2023

Créé le 5 avril 2012 · Abrogé le 12 janvier 2023

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Toulon " sis 146, boulevard de la Roseraie, 83000 Toulon.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juin 2015 au mercredi 11 janvier 2023

Modifié parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 1 : Changement d'adresse et de nom du STEMO Toulon

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse change d'adresse et de nom, passant du 120, avenue Franklin-Roosevelt au 146, boulevard de la Roseraie à Toulon.

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au vendredi 26 juin 2015

Source : Légifrance