Arrêté du 28 février 2012

Article 1

Abrogé12 janvier 2023

Créé le 5 avril 2012 · En vigueur du 27 juin 2015 au 11 janvier 2023

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Toulon " sis 146, boulevard de la Roseraie, 83000 Toulon.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2022art. 3

En vigueur du samedi 27 juin 2015 au mercredi 11 janvier 2023

Modifié parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 1

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au vendredi 26 juin 2015