Abrogé8 février 2014
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2014 - art. 15
Créé le 9 mars 2012
Le concours sur titres comprend un examen des dossiers de candidature sur les pièces mentionnées à l'article 13.
Article précédent
Arrêté du 28 février 2012
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 8 février 2014
Abrogé parArrêté du 31 janvier 2014art. 15
En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 7 février 2014