Abrogé8 février 2014
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2014 - art. 15
Créé le 9 mars 2012
Le concours sur titres comprend un examen des dossiers de candidature sur les pièces mentionnées à l'article 13.
1 version
Arrêté du 28 février 2012
Chapitre II : Dispositions relatives au concours sur titres
Abrogé8 février 2014
Section 1 : Organisation générale
Abrogé8 février 2014Section 2 : Epreuves d'admission
Abrogé8 février 2014Abrogé depuis le samedi 8 février 2014
En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 7 février 2014
Chapitre II : Dispositions relatives au concours sur titres
Article 11
Section 1 : Organisation générale
Section 2 : Epreuves d'admission