Arrêté du 28 février 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté n° 11-22 du 17 février 2011 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Délégation est donnée à M. Pascal Rouet, secrétaire général par intérim, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions, à l'exception des décisions de questure.
Délégation est donnée à M. Pierre Dumaz, chef du service des finances et du contrôle de gestion, aux fins d'effectuer toute transaction dans Chorus/Farandole. »

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Délégation de pouvoirs au sein du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Un arrêté remplace un ancien texte pour déléguer des pouvoirs à deux personnes dans un organisme public.

L'arrêté n° 11-22 du 17 février 2011 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Délégation est donnée à M. Pascal Rouet, secrétaire général par intérim, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions, à l'exception des décisions de questure.
Délégation est donnée à M. Pierre Dumaz, chef du service des finances et du contrôle de gestion, aux fins d'effectuer toute transaction dans Chorus/Farandole. »

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