JORF n°0052 du 1 mars 2012

Article 4

Article 4

L'arrêté du 7 juin 2011 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité de la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 juin 2011 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité de la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service est abrogé.