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Arrêté du 28 février 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'hygiène et de sécurité de la Caisse des dépôts

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui définissait les responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité à la Caisse des dépôts.

A abrogé les dispositions suivantes :

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