JORF n°0135 du 11 juin 2011

Article 4

Article 4

L'arrêté du 8 juin 2009 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité et toute disposition antérieure ayant le même objet que les dispositions du présent arrêté sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 8 juin 2009 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité et toute disposition antérieure ayant le même objet que les dispositions du présent arrêté sont abrogés.