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Arrêté du 7 juin 2011

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Article 4

L'arrêté du 8 juin 2009 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité et toute disposition antérieure ayant le même objet que les dispositions du présent arrêté sont abrogés.

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Créé le 12 juin 2011 · Abrogé le 2 mars 2012

L'arrêté du 8 juin 2009 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité et toute disposition antérieure ayant le même objet que les dispositions du présent arrêté sont abrogés.

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En vigueur du dimanche 12 juin 2011 au jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance