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Arrêté du 7 juin 2011

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 2-1 (Responsabilité des chefs de service en matière de sécurité) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, les chefs de service énumérés à l'article 3 (Délégation de signature pour les responsables régionaux) ci-après sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations de signature qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Ils mettent en œuvre les règles et les instructions propres à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail en vigueur à la Caisse des dépôts et consignations.
Chaque chef de service nomme un agent, placé auprès de lui, chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurié (ACMO). Un ACMO commun à plusieurs services implantés sur le même site peut être désigné conjointement par les chefs de service concernés, après avis du secrétaire général et du directeur des ressources humaines du groupe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 juin 2011 · Abrogé le 2 mars 2012

Conformément à l'article 2-1 (Responsabilité des chefs de service en matière de sécurité) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, les chefs de service énumérés à l'article 3 (Délégation de signature pour les responsables régionaux) ci-après sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations de signature qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Ils mettent en œuvre les règles et les instructions propres à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail en vigueur à la Caisse des dépôts et consignations.
Chaque chef de service nomme un agent, placé auprès de lui, chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurié (ACMO). Un ACMO commun à plusieurs services implantés sur le même site peut être désigné conjointement par les chefs de service concernés, après avis du secrétaire général et du directeur des ressources humaines du groupe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juin 2011 au jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance