Abrogé par Arrêté du 28 février 2012 - art. 4
Créé le 12 juin 2011 · Abrogé le 2 mars 2012
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.