Arrêté du 28 février 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer pour les examens du baccalauréat professionnel en 2012.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.

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