Arrêté du 28 février 2011

Article 1

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Article 1

Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité mentionnée aux articles D. 312-8 (Accueil temporaire pour personnes handicapées et âgées) et D. 312-9 (Règles d'organisation de l'accueil temporaire dans les établissements médico-sociaux) du code de l'action sociale et des familles comprend notamment un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mars 2011

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Tableau de bord obligatoire dans les rapports d'activité des EHPAD

Résumé. Les établissements pour personnes âgées dépendantes doivent inclure un tableau de bord dans leur rapport d'activité, détaillant leurs activités.

Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité mentionnée aux articles D. 312-8 (Accueil temporaire pour personnes handicapées et âgées) et D. 312-9 (Règles d'organisation de l'accueil temporaire dans les établissements médico-sociaux) du code de l'action sociale et des familles comprend notamment un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2011

Source : Légifrance