Arrêté du 28 février 2011

Article 3

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Article 3

Le tableau de bord est saisi durant la période du 7 au 20 mars 2011 pour des données d'activité de l'année 2010 et doit être transmis à l'issue de cette période à l'autorité mentionnée à l'article 2 (Collecte de données via un fichier informatique).

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En vigueur depuis le 11 mars 2011

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Transmission des données d'activité pour les services spécialisés Alzheimer

Résumé. Un tableau de bord doit être rempli entre le 7 et le 20 mars 2011 avec les données de l'année 2010 et envoyé ensuite à l'autorité compétente.

Le tableau de bord est saisi durant la période du 7 au 20 mars 2011 pour des données d'activité de l'année 2010 et doit être transmis à l'issue de cette période à l'autorité mentionnée à l'article 2 (Collecte de données via un fichier informatique).

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2011

Source : Légifrance