En vigueur depuis le 11 mars 2011
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Transmission des données d'activité pour les services spécialisés Alzheimer
Le tableau de bord est saisi durant la période du 7 au 20 mars 2011 pour des données d'activité de l'année 2010 et doit être transmis à l'issue de cette période à l'autorité mentionnée à l'article 2 (Collecte de données via un fichier informatique).