Arrêté du 28 février 2011

Article 2

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Article 2

Le recueil des données s'effectue au moyen d'un fichier informatique sous tableur préformaté permettant l'exportation des données et leur exploitation par l'autorité mentionnée au b de l'article L. 313-3.

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En vigueur depuis le 11 mars 2011

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Collecte de données pour les services Alzheimer

Résumé. Un fichier informatique est utilisé pour collecter et exporter des données sur les services spécialisés Alzheimer à domicile.

Le recueil des données s'effectue au moyen d'un fichier informatique sous tableur préformaté permettant l'exportation des données et leur exploitation par l'autorité mentionnée au b de l'article L. 313-3.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2011

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